Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 836
Versions de la disposition

Texte intégral
836.Une enseigne, incluant une enseigne publicitaire, installée ou peinte sur un véhicule, est autorisée, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°il s’agit d’un véhicule qui sert au transport en commun;
2°il s’agit d’un véhicule taxi, auquel cas l’enseigne doit respecter les normes suivantes :
a)elle est installée ou appliquée sur une portière latérale du véhicule, à l’exception de l’enseigne d’identification du taxi qui est autorisée sur le toit;
b)elle ne fait pas saillie de plus de 0,01 mètre du véhicule;
c)elle n’est pas lumineuse;
3°il s’agit d’un véhicule immatriculé autre qu’un véhicule visé au paragraphe 1° ou 2°, pourvu que ce véhicule ne soit pas utilisé uniquement aux fins d’installer l’enseigne.
2009, R.V.Q. 1400, a. 836; 2019, R.V.Q. 2745, a. 10.
836.Une enseigne installée ou peinte sur un véhicule est autorisée, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°il s’agit d’un véhicule qui sert au transport en commun;
2°s’il s’agit d’un véhicule taxi, l’enseigne doit respecter les normes suivantes :
a)l’enseigne est installée ou appliquée sur une portière latérale du véhicule, sauf l’enseigne d’identification qui est autorisée sur le toit du véhicule;
b)l’enseigne ne fait pas saillie de plus de 0,01 mètre du véhicule;
c)l’enseigne n’est pas lumineuse;
3°il s’agit d’un véhicule immatriculé autre qu’un véhicule visé au paragraphe 1° ou 2°, pourvu que ce véhicule ne soit pas utilisé uniquement aux fins d’installer l’enseigne.
2009, R.V.Q. 1400, a. 836.
836.Une enseigne installée ou peinte sur un véhicule est autorisée, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°il s’agit d’un véhicule qui sert au transport en commun;
2°s’il s’agit d’un véhicule taxi, l’enseigne doit respecter les normes suivantes :
a)l’enseigne est installée ou appliquée sur une portière latérale du véhicule, sauf l’enseigne d’identification qui est autorisée sur le toit du véhicule;
b)l’enseigne ne fait pas saillie de plus de 0,01 mètre du véhicule;
c)l’enseigne n’est pas lumineuse;
3°il s’agit d’un véhicule immatriculé autre qu’un véhicule visé au paragraphe 1° ou 2°, pourvu que ce véhicule ne soit pas utilisé uniquement aux fins d’installer l’enseigne.
2009, R.V.Q. 1400, a. 836.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.